Résultat(s)

Bientôt la dématérialisation de la déclaration environnementale...

Date de création : 22/05/2014 Mots clés : permis-d-environnementdeclaration-environnementaledematerialisation

L'introduction des déclarations environnementales pour les établissements de classe 3 en Wallonie, pourra bientôt être réalisée par voie électronique...