Accises et responsabilité d'emballages, comment s'y retrouver ?

Environnement

Date de création : 28-10-2015 Mots clé(s) : emballagesaccisesdéchets

Les accises sur les emballages de boissons sont à acquitter par toute entreprise mettant des boissons sur le marché. Ces accises s’élèvent à 9,86 eurocents/litre pour un emballage à usage unique et à 1,41 eurocent/litre pour tout emballage réutilisable et alimentent directement les caisses de l’Etat.

Les entreprises sont responsables des emballages qu’elles mettent sur le marché jusqu’à leur fin de vie. Cette responsabilité engage légalement les entreprises à atteindre des taux de recyclage et de valorisation des emballages usagés qu’elles ont mis sur le marché belge. C’est ce qu’on appelle l’obligation de reprise.

Dans la pratique, cette obligation peut être déléguée à Fostplus (pour les emballages ménagers) et à VAL-I-PAC (pour les emballages industriels). Ces organismes - grâce aux affiliations payantes de leurs membres - promeuvent, coordonnent et financent les collectes sélectives, le tri et le recyclage des déchets desdits emballages.

 

Plus d’informations :

- pour la responsabilité d’emballages : http://www.fostplus.be et http://www.valipac.be


- pour les accises : http://finances.belgium.be/fr/entreprises/accises

Contact :

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